Statuts

Statuts révisés par l’Assemblée Générale Extraordinaire

du 14 novembre 2021

Préambule

Souhaitant mettre en commun et partager leurs expériences, neuf associations présentes lors du colloque d’Orange des 21, 22 et 23 novembre 1986, en présence des représentants de la Fédération Française des Universités Populaires et de la Fédération Française des Associations Culturelles et d’Education Permanente – U.P., décident de créer la « Fondation Nationale pour l’Université Populaire et les associations culturelles d’éducation permanente », régie par la loi de 1901.

En 1992, la dénomination associative change pour devenir « Association des Universités Populaires de France ».

L’évolution du projet associatif et des modalités de la gouvernance conduisent à une mise à jour des statuts précédents adoptés en 2011 suite au colloque de Bourges.

Titre 1 : But et moyens de l’Association des Universités Populaires de France

Article 1. Nom / Siège / Durée

Tous les représentants désignés des associations adhérentes constituent une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS POPULAIRES DE FRANCE (A.U.P.F.).

L’AUPF est enregistrée à la sous-préfecture de NYONS sous la référence W 901001544.

Le siège de l’AUPF est situé à NYONS - Maison des Associations Georges-Girard - 29 Draye de Meyne - BP 45 à Nyons.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

L’adresse de gestion de l’AUPF est celle de l’association de rattachement du Président.te de l’AUPF en exercice.

L’AUPF est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 2. Objet de l’association

L’AUPF a pour vocation de mettre en réseau des associations qui œuvrent à l’éducation populaire et créent les conditions d’un accès pour tous aux apprentissages et à la culture, tout au long de la vie.
Elle cherche à favoriser la représentation collective auprès des pouvoirs publics et des partenaires au niveau international, national, régional ou local.

Porteuse, comme d’autres, du patrimoine inaliénable de l’Éducation Populaire en France, l’AUPF œuvre en référence aux valeurs de la République (laïcité, tolérance, ouverture, fraternité…) et à celles des Droits de l’Homme. Elle s’interdit toute discrimination et toute propagande politique, religieuse ou sectaire. Elle
garantit la liberté de conscience de chacun.

Article 3. Les moyens d’action

L’AUPF favorise, dans le respect de l’indépendance et de la diversité des associations adhérentes, l’assistance mutuelle, les échanges d’information et de formation, la réflexion sur l’évolution de l’Éducation Populaire.

Elle préconise la tenue d’un colloque annuel réunissant l’ensemble des associations adhérentes.

Elle encourage/soutient des rencontres au niveau régional avec notamment les Comités Régionaux des UP – CRUP ou des regroupements informels d’associations adhérentes.

Les associations membres de l’AUPF peuvent se constituer en coordinations régionales et en préviennent l’AUPF.

Elle porte l’animation de comités thématiques permettant de mutualiser des réflexions, expériences et outils au bénéfice de toutes les associations adhérentes.

Article 4. Les ressources

Les ressources de l’AUPF sont constituées par :

• les cotisations de ses membres
• les recettes de ses activités propres et des partenariats éventuels
• les subventions, dons et legs
• les produits financiers liés aux biens et valeurs qu’elle possède
• toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

Article 5. L’exercice social de l’association

L’exercice social de l’AUPF s’entend du 01 novembre N au 30 octobre N+1. Ainsi, l’approbation de comptes devra intervenir avant le 30 avril de l’année N+2 au plus tard.

Article 6. Les réviseurs aux comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont examinés annuellement par un ou deux réviseurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire leur rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Ils sont désignés par le Conseil d’Administration de l’AUPF, leur mandat est annuel et peut être renouvelé deux fois. Les réviseurs sont choisis de préférence parmi les administrateurs de l’association adhérente qui s’est proposée pour l’organisation du prochain colloque.

Titre 2 : Les membres de l’AUPF

Article 7. Les membres

Toute association se reconnaissant dans les présents statuts peut demander à devenir membre de l’AUPF ; son adhésion est conditionnée à l’accord du Conseil d’Administration. Sont membres de l’AUPF toutes les associations œuvrant pour l’éducation populaire,s’engageant à respecter les présents statuts et être à jour de leur cotisation annuelle.

Article 8. Adhésion/Cotisation

La demande d’adhésion se fait obligatoirement par écrit : par courriel ou sur le bulletin
d’adhésion.

Toute cotisation versée à l’AUPF est définitivement acquise.

Un accusé de réception de l'adhésion sera remis à l’association membre par l’AUPF. Il porte la mention « L’Association est régie par des statuts consultables sur le site internet www.universitespopulairesdefrance.fr . »

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9. Les droits et devoirs des membres de l’Association

Tous les membres de l’AUPF peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous proposés :

• Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
• Evènements, colloques
• Ateliers thématiques, formations, conférences, …

 

Tous les membres de l’AUPF s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’AUPF et/ou aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les activités de l’AUPF doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l’AUPF pourra être soumis à poursuites internes.

Les membres s'engagent à demeurer modérés, consciencieux et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux.

Toutes les associations membres de l’AUPF sont tenues de participer aux Assemblées Générales de l’association, avec voix délibérative. Leurs représentant.te.s bénévoles et salarié.ée.s sont éligibles au Conseil d'Administration de l’AUPF à condition que l’association membre soit à jour de sa cotisation et réponde aux critères stipulés dans l’article 14 des statuts de l’AUPF.

Article 10. Les principes de discipline

Avertissement :
Les associations membres de l’AUPF et leurs représentant.te.s sont tenu.e.s de se conformer aux présents statuts.

A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, l’AUPF peut délivrer un avertissement à l'encontre d'un.e représentant.te ou d’une association membre, qui ne respecterait pas les règles établies, et/ou dont l'attitude porterait préjudice à l’AUPF.
L’avertissement est notifié par écrit.
Seul le Conseil d’Administration est habilité à émettre un avertissement.

Exclusion de l’Association
Une association membre de l’AUPF peut être exclue pour des motifs graves, c’est-à-dire :

• Comportement irrespectueux d'un.e représentant.te
• Propos désobligeants envers les autres membres de l’AUPF
• Comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l’AUPF
• Non-respect avéré des statuts de l’AUPF.

Cette exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration après audition d'un.e représentant.te de l’association membre contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée.

Toute agression, comportement ou communication portant atteinte à l’intégrité de l’AUPF peut donner lieu à des poursuites judiciaires et à radiation immédiate actée par le.la Président.te et validée ensuite par le Conseil d’Administration.

Procédure
Dans le cadre de son audition, l’association membre concernée est invitée à fournir des explications au Conseil d’Administration de l’AUPF.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3.
L’association membre concernée est informée par l’envoi d’une lettre recommandée avec A.R.

L’association-membre visée par une procédure d’exclusion peut faire appel de la décision du Conseil d’Administration devant l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue alors définitivement.

Article 11. La perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’AUPF se perd :

• Par démission notifiée par écrit
• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.
• A la fin de l’exercice social en cours à défaut de renouvellement de cotisation

La démission ou l’exclusion d’une association membre ne met pas en cause la pérennité de l’AUPF.

Article 12. Le remboursement de frais des membres

Les représentant.te.s des associations membres de l’AUPF ne reçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais exposés le cas échéant par les représentant.te.s des associations membres de l’AUPF sont seuls possibles sur présentation de justificatifs, dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration et selon les modalités suivantes pour :

• Les frais de représentation, de déplacements et les achats préalablement autorisés par écrit par le Conseil d’Administration ou le.la Président.te
• Les frais de représentations pour les représentant.te.s des associations membres del’AUPF qui sont appelé.ée.s à intervenir dans le cadre de missions spécifiques.

Les formalités à accomplir pour obtenir le remboursement de frais sont les suivantes :

• La demande de remboursement s’effectue par écrit et les justificatifs de dépenses sont joints
• Les remboursements des frais de déplacements s’effectuent sur la base des montants réels sur présentation de justificatifs (facture billet de train, …) ou selon le barème fiscal en vigueur (déplacements en voiture)

Le rapport financier présenté par le Trésorier à l'Assemblée Générale Ordinaire fait mention du remboursement des frais de mission, de déplacement et de représentation payés aux représentant.te.s des associations membres de l’AUPF.

Titre 3 : Les instances dirigeantes de l’AUPF

Article 13. Pouvoir de l’Assemblée Générale Ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’AUPF.

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, affecte le résultat, vote le budget prévisionnel de l’exercice en cours et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement du tiers des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire pourvoit à la désignation des réviseurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 6 des présents statuts.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les associations membres.

L’Assemblée Générale Ordinaire est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’Administration.

Article 14. L’Assemblée Générale Ordinaire : convocation et organisation

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de l’ensemble des représentant.te.s bénévoles et salarié.ée.s des associations membres de l’AUPF à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’AUPF l’exige.

Convocation
Les modalités de convocation :

• sur initiative de la Présidence, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an.
• sur demande d’au moins 10% des associations membres de l’AUPF

Les convocations contiennent l’ordre du jour et les modalités d’organisation et sont adressées par écrit au moins un mois avant la tenue de la réunion. L’information est également disponible sur le site internet de l’AUPF.

Organisation
L’Assemblée Générale Ordinaire peut se tenir en présentiel et/ou en distanciel pour faciliter l’accès du plus grand nombre de représentant.te.s bénévoles ou salarié.ée.s des associations membres de l’AUPF.

Aucun quorum n’est fixé pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les associations membres qui ne peuvent être présentes à l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent être représentées en donnant pouvoir à une autre association membre. Une association membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

La présidence de l’Assemblée Générale Ordinaire appartient à la Présidence de l’AUPF.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est établi par le Bureau de l’AUPF puis validé en Conseil d’Administration.
Il comprend obligatoirement :

• L’adoption du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice antérieur
• La présentation du rapport d’activité de l’exercice écoulé. Ce rapport ne nécessite pas de vote
• La présentation pour approbation des comptes de l’exercice écoulé
• Le rapport des réviseurs aux comptes
• La désignation des réviseurs aux comptes
• L’affectation du résultat comptable
• L’approbation du rapport moral de la Présidence
• La présentation pour approbation du budget prévisionnel
• La fixation du montant de la ou des cotisation(s) pour l’année à venir
• L’élection des membres du Conseil d’Administration (en fin de mandat)

Les questions diverses que les associations membres souhaitent soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire sont à adresser à la Présidence de l’AUPF par écrit, deux semaines au moins avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire., afin d’être portées à la connaissance du Bureau.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires signé par le Président.te et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque représentant.te des associations membres, présent.te ou inscrit.te en distanciel.
Cette feuille d’émargement est certifiée conforme par la Présidence et le Secrétariat de l’AUPF.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le principe retenu pour les votes est une seule voix par association membre, indépendamment du nombre de représentant.te.s présent.te.s à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15. Le Conseil d’Administration

Les administrateurs
L’AUPF est administrée par un Conseil d’Administration composé de vingt et un membres élus.

Les administrateur.trice.s sont élu.e.s pour une durée de trois ans.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Le mandat des administrateur.trice.s est renouvelable trois fois.
Après le vote de désignation des membres nouveaux ou renouvelés un tirage au sort peut être nécessaire s’il s’avère que les tiers sont composés d’un nombre inégal de conseillers.

Les modalités de l’élection sont les suivantes :

• Peuvent faire acte de candidature au Conseil d’Administration de l’AUPF, tout.te administrateur.trice ou salarié.ée d’une association membre à jour de sa cotisation et âgée d’au moins 16 ans le jour de l’élection.
• Les personnes souhaitant intégrer le Conseil d’Administration doivent adresser une candidature écrite à la Présidence. Cet acte de candidature peut se faire tout au long de l’année. La personne peut alors être cooptée par le Conseil d’Administration en attendant la validation de son élection par la prochaine l’Assemblée Générale Ordinaire.
• Les candidatures sont soumises au Conseil d’Administration qui est souverain pour accepter ou refuser une candidature.
• La Présidence propose les candidats à l’Assemblée Générale Ordinaire et cette dernière élit les membres du Conseil d’Administration.
• Sont élues les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

Sont électeurs les représentant.te.s des associations membres à jour de leur cotisation, présentes à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Tous les membres du Conseil d’Administration ont voix délibérative.

Le Conseil d’Administration peut associer à ses travaux toute personne susceptible de lui apporter son concours.

Aucun membre du Conseil d’Administration ne reçoit de rétribution au titre de sa fonction.

L’organisation
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par la Présidence, ou encore sur demande écrite de la moitié au moins de ses membres.

Le Conseil d’Administration est chargé de la mise en œuvre des décisions l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que de la préparation de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’AUPF et notamment :

• valide la stratégie annuelle ou pluriannuelle
• prend toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie validée (travaux en commission, colloques, forums, …)
• adopte le rapport qui lui est présenté par la Présidence sur la situation morale de l’AUPF
• reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le Trésorier avec pièces justificatives
• adopte le rapport qui lui est présenté par le Trésorier sur la situation financière, ainsi que le budget prévisionnel et ses modifications
• désigne deux réviseurs aux comptes
• prononce les éventuelles mesures d’exclusion des membres
• donne mandat à la Présidence pour représenter et défendre les intérêts de l’Association devant des tribunaux compétents

La présence effective de la moitié au moins des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du.de la Président.te étant prépondérante en cas d’égalité lors du scrutin. Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration.

Un membre qui ne peut assister à une réunion du Conseil d’Administration donne pouvoir, par écrit, à un autre membre pour le représenter et prendre part aux délibérations de l’assemblée, émettre tout vote sur les questions à l’ordre du jour, signer toute feuille de présence et, en général, faire tout ce qui est nécessaire. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir par réunion.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aurait été absent à trois réunions consécutives,
sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.

Obligation de réserve
Les réunions des instances statutaires et des groupes de travail n’étant pas publiques, leurs membres sont tenus à l’obligation de réserve des délibérations.
Cette réserve s’étend également aux documents internes servant de support aux délibérations.

Article 16. Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau.
Le Bureau comprend un.e Président.te, un.e Vice-Président.te, un.e Secrétaire, un.e Trésorier.ère, éventuellement des adjoints, un ou plusieurs assesseurs.
Les postes ne peuvent pas être cumulés.
Le Bureau est composé de 4 membres au moins. Il est élu pour une durée d’un an.

Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin est présidé par le doyen des membres élus au Conseil d’Administration.

L’organisation
Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que l'intérêt de l’AUPF l'exige.
Le Bureau se réunit sur convocation de son.a Président.te.
L’ordre du jour est établi par le.a Président.te.

La présence effective de la moitié au moins des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un membre qui ne peut assister à une réunion du Bureau donne pouvoir, par écrit, à un autre membre pour le représenter et prendre part aux délibérations de l’assemblée, émettre tout vote sur les questions à l’ordre du jour, signer toute feuille de présence et, en général, faire tout ce qui est nécessaire. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir par réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du.e la Président.te étant prépondérante en cas d’égalité lors du scrutin. Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau.

Tout membre du Bureau qui aurait été absent à trois réunions consécutives, sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.

Les attributions du Bureau
Le Conseil d’Administration délègue au Bureau les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’AUPF, conformément aux dispositions suivantes :

• Il veille à la mise en œuvre des délibérations tant du Conseil d’Administration que de l’Assemblée Générale Ordinaire,
• Il assume la gestion courante de l’Association dans le cadre des orientations arrêtées par le Conseil d’Administration,
• Il veille au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation.
• Il fixe l’ordre du jour des réunions du CA

Le Bureau instruit toutes les affaires afin de les soumettre et de les faire valider par le Conseil d’Administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.

Article 17. Le rôle des membres du Bureau

Le.a Président.te ou en son absence le.a Vice-Président.te,

• préside l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration, le Bureau
• représente l’AUPF dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet
• veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’AUPF
• supervise la mise en œuvre des actions au sein de l’AUPF
• présente à l’Assemblée Générale Ordinaire le rapport moral de l’AUPF
• ordonnance les dépenses entrant dans le cadre du budget prévisionnel approuvé par le Conseil d’Administration.

Le.a Président.te peut, de sa propre initiative et sans avoir à solliciter l’autorisation du Conseil d’Administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’AUPF, consentir toutes transactions et former tous recours.

Le.a Secrétaire
Le.a Secrétaire est chargé.e de tout ce qui concerne la correspondance de l’AUPF. Il.elle valide les procès-verbaux des Assemblées et des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il.elle vise également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations du Conseil d’Administration.

Il.elle assure le secrétariat des Assemblées Générales et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des Associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Le.a secrétaire tient à jour la liste des membres de l'association.

Il prépare la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire
Il.elle est chargé.e de préparer et de présenter le rapport d'activités à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Il organise et contrôle le secrétariat des réunions statutaires, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux de séances qu’il signe conjointement avec le.a Président.te.
Il.elle assure la tenue des archives de l'association.

Le Trésorier
Le.a Trésorier.ière veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante au regard de la loi et de la réglementation. Il.elle rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale Ordinaire.

La comptabilité sera vérifiée et approuvée chaque année par des réviseurs aux comptes.

Il.elle est chargé.e de convoquer les réviseurs aux comptes.
Il.elle présente à l'Assemblée Générale Ordinaire le rapport financier de l'exercice clos.
Il.elle propose à l'Assemblée Générale Ordinaire le taux des cotisations pour l'exercice suivant.
Il.elle est chargé.e d'en assurer le recouvrement et de tenir le décompte.
Il.elle élabore le budget prévisionnel.
Il.elle a délégation permanente du Président.te.te pour exercer les fonctions de comptable et le fonctionnement de compte bancaire.

Les dépenses sont ordonnées par le.a Président.te ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le Bureau.

Toute dépense non prévue au budget prévisionnel ou supérieure à 500€ doit faire l’objet d’une validation en Bureau.

Titre 4 : Modification des statuts de l’AUPF

Article 18. Assemblée Générale Extraordinaire : convocation et organisation

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des statuts (article 19) et pour la dissolution de l’Association (article 20).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales Ordinaires prévues à l’article 14 des présents statuts.

Article 19. Modification des statuts

La modification des statuts de l’AUPF doit être validée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité de 50% des membres présents ou représentés.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le.a Président.te, le.a Vice- Président.te et le.a Secrétaire, qui sera transmis à la sous-préfecture de NYONS dans un délai de 3 mois.

Article 20. Dissolution de l’Association

La dissolution de l’AUPF doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes membres ou non- membres de l’AUPF qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

• une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, non membre de l’AUPF
• un organisme à vocation d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisis par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le.a Président.te, le.a Vice-Président.te et le.a Secrétaire ou à défaut par la personne mandatée par l’Assemblée Générale Extraordinaire et sera transmis au à la sous-préfecture de NYONS dans un délai de 3 mois.

Article 21. Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Mulhouse, le 14 novembre 2021.
Ils prennent effet à compter de cette date.

Joël EISENEGGER : Président
Alain BOZONNAT : Vice-Président
Sandra FILLEULE : Secrétaire

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